Déposée par voie électronique le 26 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CT-SCOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION domicilié(e) 1 rue du Cardinal Verdier - 92600 - Asniere-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 714 691 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION, M. Bouhnik Herve domicilié(e) 80 Taitbout - 75009 - Paris - France.
La marque CT-SCOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION, SAS - 1 rue du Cardinal Verdier - 92600 - Asniere-sur-Seine - France - SIREN 802714691
CLINICAL TRIALS MOBILE APPLICATION, M. Bouhnik Herve - 80 Taitbout - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Appareils cinématographiques ; appareils pour l'enregistrement du son ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
Gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;
Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; décoration intérieure ; maintenance de logiciels ; informatique en nuage ; essais cliniques ; programmation pour ordinateurs ;
